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Immatriculation Luxembourg : mode d’emploi.

Comme nous l’avons évoqué dans un précédent article, bénéficier d’une immatriculation au Luxembourg présente de nombreux avantages.

Vous allez maintenant découvrir ce que nous pouvons faire pour vous :

Nous avons mis en place pour vous une solution simple, rapide et peu onéreuse pour vous permettre d’obtenir votre immatriculation au Luxembourg sans y être résident.

1.Une immatriculation au Luxembourg passe par la création d’une société civile

Pas de panique : la structure que nous constituons regroupe tous les avantages, sans inconvénients.

Cette société n’a aucun but commercial. Vous n’aurez pas de comptabilité à gérer, ni de bilans ou comptes de résultats à produire. Cette société ne sera pas soumis au régime de la TVA et vous n’aurez donc aucune déclaration à faire.

Comme cette société n’a pas de but commercial, il n’est pas nécessaire de constituer un capital de départ.

Etant donné que cette structure ne réalisera pas de bénéfices, vous ne subirez aucune influence sur votre régime fiscal actuel dans votre pays de résidence.

Afin que cette structure soit de résidence luxembourgeoise, le siège social de la société sera établi au sein de notre fiduciaire, ce qui est une obligation au Luxembourg.

Une fois constituée par nos soins, votre société recevra un N° de matricule national luxembourgeois.

Avec ce matricule, nous pourrons faire la demande d’attribution d’un numéro de plaque d’immatriculation auprès de la SNCT (Société Nationale de Contrôle Technique). Il sera également possible de faire une demande de plaques personnalisées luxembourgeoises.

En résumé :

  • Pas de comptabilité
  • Pas de notaire
  • Pas de minimum de capital
  • Pas de gestion contraignante
  • Constitution simple

2. Enregistrement et immatriculation de votre véhicule sous la société civile

Pour que la voiture appartienne officiellement à votre nouvelle société,nous ferons un acte de vente du véhicule entre votre société et vous même.

Une fois que les plaques sont posées sur votre véhicule et que nous avons tous vos documents ( Certificat de vente, statuts de la société, assurance et votre pièce d’identité ), nous nous rendons au centre douanier de Gasperich afin d’obtenir votre vignette 705 ( valable dans le cas ou votre véhicule vient d’un pays européen autre que le Luxembourg ).

Avec l’ensemble de ces documents, y compris la vignette 705, nous pourrons nous rendre au Centre de Contrôle Technique (SNCT).

En sortie du contrôle technique, il nous sera délivré votre titre d’immatriculation composé de 2 parties : Une carte grise dite « Propriétaire » et une autre dite « Détenteur ». A ce moment là, votre voiture sera correctement immatriculée au Luxembourg. Votre société recevra par courrier le montant de la taxe de circulation à acquitter par virement auprès de la caisse centrale des Douanes et Accises. Une fois la facture acquittée, vous recevrez votre vignette définitive à conserver avec vos papiers de voiture.

Comme vous l’avez compris, créer une société civile au Luxembourg et immatriculer son véhicule nécessite du temps, des connaissances et de nombreuses étapes à respecter…c’est pour cette raison que nous avons mis en place une solution clé en main :

Excellia s’occupe de votre immatriculation au Luxembourg en moins d’une semaine (création de la société et immatriculation comprise) , vous n’avez rien à faire !

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en profiter :

Immatriculer sa voiture au luxembourg