Immatriculation
au Luxembourg

3490 € HT tout compris
Une solution légale et accessible à tous

Economisez jusqu'a 30 000 € avec une immatriculation au Luxembourg

Excellia a mis en oeuvre pour vous une solution simple, rapide et peu onéreuse pour vous permettre d’obtenir votre immatriculation au Luxembourg, sans pour autant y vivre ou y avoir une résidence secondaire. Vous évitez ainsi le malus écologique et la taxe sur les véhicules de forte puissance en vigueur dans certains pays. Pour de nombreux véhicules, il en résulte une économie pouvant aller jusqu’a 30 000 €.  Notre solution d’immatriculation au Luxembourg est légale et pérenne : une fois mise en place par nos juristes, vous obtenez votre immatriculation au Luxembourg en parfaite adéquation avec le cadre légal strict, pour votre véhicule actuel comme pour les prochains.

Les avantages d'une immatriculation au Luxembourg

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    Pas de malus écologique

    Ni malus écologique, ni écotaxe, ni de taxe sur les véhicules de forte puissance. Il en résulte une économie pouvant aller jusqu’à 30 000 €

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    Carte grise à un prix réduit

    La taxe auto est la seule taxe perçue en terme d’immatriculation au Luxembourg. Elle est inférieure à 500 € pour la plupart des véhicules.

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    Une TVA réduite à 17 %

    Si vous n’avez pas encore acheté votre véhicule neuf, vous bénéficierez de la différence de TVA entre le Luxembourg et votre pays.

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    Pas de perte de points

    Les amendes de stationnement et les infractions constatées par radars automatiques ne sont pas transmises au Luxembourg.

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    Véhicule non saisissable

    En effet, votre véhicule ne sera pas saisissable en cas de grand excès de vitesse, car il ne sera pas au nom du conducteur mais de votre société.

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    Discrétion fiscale

    L’immatriculation de véhicules puissants peut susciter l’intérêt de certaines administrations et vous faire perdre un temps précieux.

Notre solution d'immatriculation au Luxembourg

Notre solution réside dans la création d’une société civile au Luxembourg. Cette société n’aura aucun but commercial. Ainsi, vous n’aurez pas de comptabilité à gérer, ni de bilans ou comptes de résultats à produire. Cette société ne sera pas soumise au régime de la TVA : vous n’aurez donc aucune déclaration à faire.

L’objet social de la société sera uniquement « la détention et l’utilisation à titre privé de véhicules motorisés ». Comme cette société n’a pas de but commercial, il n’est pas nécessaire de constituer un capital de départ. Etant donné que cette structure ne réalisera pas de bénéfices, vous ne subirez aucune influence sur votre régime fiscal actuel dans votre pays de résidence.

Il n’y a pas non plus de problème de confiance : en effet, la société civile est 100 % votre propriété, donc votre véhicule continuera à vous appartenir à 100 %. Le siège social de votre société civile sera établi chez notre fiduciaire, ce qui est une obligation au Luxembourg.

Enfin, grâce à votre société, vous pourrez naturellement immatriculer plusieurs véhicules sans avoir besoin de créer une nouvelle structure.

  • Vous êtes propriétaire à 100% de votre SC
  • Pas de capital minimum pour la constitution
  • Votre structure n’est pas assujettie à la TVA
  • Pas de comptabilité à tenir mensuellement
  • Pas d’impact fiscal sur votre situation privée
  • Délai très court pour la création de la structure (max 1 semaine)
  • Plusieurs possibilités de détention de bien(s) (voiture, bateau, biens de collection…)

Fonctionnement de l'immatriculation au Luxembourg

Dès que votre société est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS), vous pourrez alors immatriculer votre véhicule au sein de votre société civile.

Là encore, nous nous chargerons de tout :

  • Gestion du dossier et contrôle des documents du véhicule
  • Dédouanement de votre véhicule
  • Réservation d’un numéro d’immatriculation standard (numéro personnalisé en option)
  • Demande d’offre et réception de votre carte verte via notre partenaire en assurances
  • Prise en charge de votre véhicule pour l’enregistrement
Nos options

Services à la carte

  • Plaques personnalisées

    Vous avez la possibilité de bénéficier d’un numéro d’immatriculation personnalisé (numéro et lettres). cette option est facturée 390 € HT.

  • Contrôle technique

    Nous pouvons nous charger de présenter votre véhicule au contrôle technique luxembourgeois à votre place (249 €HT hors transport).

  • Transport

    Notre partenaire transporteur peut convoyer votre auto en toute sécurité de votre lieu de résidence au Luxembourg.

  • Compte bancaire

    En cas d’achat d’un véhicule neuf, votre société civile doit disposer d’un compte bancaire Luxembourgeois. Nous pouvons l’ouvrir pour vous via notre partenaire bancaire: 490€ HT

  • Assurance

    Nous disposons de partenariats avec les principales assurances luxembourgeoises avec lesquelles nous avons négocié des offres spéciales pour nos clients.

  • Ajout de véhicule

    Vous pouvez ajouter jusqu’à 4/5 véhicules supplémentaires au sein de votre société, l’ajout d’un véhicule supplémentaire sera facturé 1490€ HT (Immatriculation inclus)

Que vous soyez particulier, concessionnaire, distributeur ou revendeur automobiles nous sommes LA SOLUTION en Europe avec un service 100 % LÉGAL et clé en main pour vos véhicules de luxe.
Nos tarifs d'immatriculation au Luxembourg

Une offre complète et clé en main

Pack véhicule d'occasion

Une offre complète de création de la société + immatriculation du véhicule
3490 € HT
  • Tout est compris :
  • Création de votre société civile
  • Domiciliation et renvoi de courriers
  • Comptabilité annuelle
  • Transfert du véhicule sur la société
  • Immatriculation & plaques
  • Devis Assurance

Pack véhicule neuf

Economisez sur l'immatriculation et profitez d'une TVA à 17%
4490 € HT
  • Tout est compris :
  • Création de votre société civile
  • Domiciliation et renvoi de courriers
  • Comptabilité annuelle
  • Achat du véhicule HT via la société
  • Paiement TVA à 17 % aux douanes
  • Immatriculation & plaques
  • Devis Assurance

Pack Adhésion Fastclub

Permet l'achat HT du véhicule en récupérant la TVA
5490 € HT
  • Tout est compris :
  • Domiciliation de votre véhicule sous notre entité
  • Clause de substitution (vous restez le propriétaire)
  • Récupération de la TVA
  • Immatriculation & plaques
  • Gestion comptable
  • Réexpédition de courrier

Pack véhicule d'occasion

Une offre complète de création de la société + immatriculation du véhicule
3490 € HT
  • Tout est compris :
  • Création de votre société civile
  • Domiciliation et renvoi de courriers
  • Comptabilité annuelle
  • Transfert du véhicule sur la société
  • Immatriculation & plaques
  • Devis Assurance

Pack véhicule neuf

Economisez sur l'immatriculation et profitez d'une TVA à 17%
4490 € HT
  • Tout est compris :
  • Création de votre société civile
  • Domiciliation et renvoi de courriers
  • Comptabilité annuelle
  • Achat du véhicule HT via la société
  • Paiement TVA à 17 % aux douanes
  • Immatriculation & plaques
  • Devis Assurance

Pack Adhésion Fastclub

Permet l'achat HT du véhicule en récupérant la TVA
5490 € HT
  • Tout est compris :
  • Domiciliation de votre véhicule sous notre entité
  • Clause de substitution (vous restez le propriétaire)
  • Récupération de la TVA
  • Immatriculation & plaques
  • Gestion comptable
  • Réexpédition de courrier

* A partir de la 2ème année, les frais de domiciliation, de comptabilité et de gestion de votre société sont de 1500 € HT /an.

Questions concernant l'immatriculation au Luxembourg :

Comment transférer mon véhicule actuel sur ma société civile luxembourgeoise ?

– Si le propriétaire du véhicule est une personne physique ( particulier ) il faudra rédiger un contrat de vente entre vous-même et votre société luxembourgeoise. Nous vous fournirons un contrat de vente, qu’il vous faudra signer et nous retourner accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

– Si le propriétaire du véhicule est une personne morale (société), alors nous établirons une facture originale entre les deux sociétés ainsi que le certificat de cession. A noter que la SC n’étant pas assujettie à tva, la facture doit être TTC.

Comment se passe l'achat d'un véhicule neuf via ma société civile luxembourgeoise ?

Une fois que la société est constituée, nous transmettons à nos clients un extrait du registre de commerce des sociétés de Luxembourg. C’est généralement un document qui est demandé par les vendeurs. Le point le plus important à prendre en compte si vous procédez à l’acquisition du véhicule dans un pays européen autre que le Luxembourg est l’application de la TVA. En effet, nous rappelons que la société ne récupère pas la TVA. Aussi, elle ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. La société doit payer la TVA. Un véhicule est considéré comme neuf s’il a – de 6 mois et/ou – de 6.000 km en matière fiscale.

Au sens de l’Art. 4/4/a de la loi TVA, l’acheteur non-assujetti (cas de la société civile) devra acheter son véhicule HT dans le pays vendeur, puis payer la TVA lors du dédouanement pour obtenir la vignette 705. La TVA au Luxembourg est de 17%. Il faut noter que selon le pays, le vendeur est plus ou moins informé de cette directive et peut présenter quelques réticences à vous vendre le véhicule HT. De temps en temps, il peut demander une garantie équivalent à la TVA qu’il aurait dû facturer, en attendant de recevoir une copie du quitus fiscal.

Concrètement, vous recevez une facture HT. Nous vous calculons le montant de la TVA au Luxembourg. Il vous suffira ensuite de faire un virement sur le compte bancaire des Douanes et Accises que nous vous communiquerons. Ensuite, nous rédigerons le document d’importation soumis à la TVA afin de recevoir le quitus fiscal et la vignette de dédouanement.

Comment se passe l'achat d'un véhicule d'occasion via ma société civile luxembourgeoise ?

La procédure est plus simple pour un véhicule d’occasion, surtout en ce qui concerne le régime de TVA. En effet, comme le précise l’article 4 de la loi TVA, la TVA applicable sur un véhicule d’occasion est celle du pays d’où la vente est faite. Ainsi, si vous achetez un véhicule d’occasion en France, alors la TVA sera due à la France au taux de 20 %. Ainsi, il suffit de fournir une facture TTC en accompagnement des autres documents pour obtenir la vignette 705 de dédouanement.

La suite des opérations est strictement identique au transfert de son véhicule dans la société.

Délivrance de vignette et paiement de TVA pour un véhicule en provenance d'Europe

Principe et fonctionnement.

Les douanes luxembourgeoises sont en charge de contrôler les différentes importations pour assurer la conformité des biens et le paiement des taxes d’importation et de TVA, pas seulement sur les véhicules, mais bien sur l’ensemble des produits importés.
Concernant les véhicules motorisés, ce qui nous intéresse, les douanes interviennent aussi bien pour les importations de voitures d’un autre pays européens que pour les importations depuis un pays non-européen.

Provenance d’Europe – Voiture neuve ou d’occasion

Comme nous l’avons déjà expliqué lors de la procédure d’immatriculation d’une voiture, il est nécessaire de passer par les douanes afin d’obtenir une vignette de dédouanement, dite vignette 705.

  • Dans le cadre d’un véhicule neuf, nous devons avoir :
    • Une facture originale HT de l’achat de la voiture;
    • Une déclaration d’importation pour paiement de la TVA;
    • Le certificat de conformité du véhicule.
  • Dans le cadre d’un véhicule d’occasion, nous devons avoir :
    • Une facture originale TTC de l’achat du véhicule;
    • La carte grise de l’ancienne immatriculation
    • Si achat auprès d’un particulier, il faudra un contrat de vente (en remplacement de la facture) ainsi qu’une pièce d’identité du vendeur

Pour le paiement de la TVA, il est possible de régler la TVA en espèces jusqu’à 10.000 € ou alors par carte bancaire ou virement. Dans le cas d’un virement, il faut compter 4 jours de délai avant que les douanes puissent nous délivrer la vignette en question.

Pour être complet, même si cela ne nous concerne pas ici, dans le cas d’une acquisition intra-communautaire avec un N° de TVA, aucun paiement de TVA ne sera demandé car elle sera auto-liquidée au niveau des co-contractants lors des déclarations.

Que se passe-t-il lorsque je décide de revendre mon véhicule ?

Afin que votre acheteur puisse immatriculer le véhicule dans son pays de résidence, vous aurez besoin de lui fournir :

– Facture de vente : étant donné que le véhicule est détenu par votre société, il faudra éditer une facture. Pour cela, nous vous fournirons un modèle. Il sera spécifié sur la facture que la vente est TTC, ce qui signifie que la TVA est incluse dans le prix de vente. De surcroît, il faut préciser que cette TVA n’est pas récupérable. Notre cabinet d’expertise comptable vous assistera à rédiger votre facture avec l’ensemble des informations qui doivent obligatoirement être présentes sur le document.

– Carte grise d’export : Pour obtenir les cartes d’export, il faut procéder à la mise hors circulation du véhicule au niveau des administrations luxembourgeoises. Nous vous fournirons également ce document. Des frais sont à payer pour l’obtention de ces cartes grises. Elles sont en tous points similaire à vos cartes grises luxembourgeoise habituelles, mais avec une inscription « Véhicule Non Immatriculé » en surimpression.

– COC et carnet de bord : Il faut également joindre l’original du certificat de conformité et le carnet de bord du véhicule attestant des différents entretiens effectués sur la voiture, c’est un gage de garantie pour le nouvel acquéreur.

Une fois que le véhicule a été officiellement mis hors circulation, il faudra penser à stopper l’assurance de la voiture. Il sera également possible de recevoir un remboursement de la taxe de circulation au prorata temporis de la période restante avant le prochain renouvellement.

A noter également que si l’acheteur est un résident luxembourgeois, il ne sera pas nécessaire de faire éditer les cartes d’export. Une suspension d’immatriculation sera suffisante.

Qu'en est-il du changement de ma carte grise / titre de circulation ?

Nous aurons naturellement besoin de l’originale de la carte grise. Attention, en fonction des pays, la carte grise peut être un document unique (ex. France) ou en plusieurs parties (ex. Belgique, Allemagne, Autriche etc…). Dans certains pays, il faut également une attestation d’exportation ou de radiation. C’est par exemple le cas de l’Italie qui fournit une attestation de radiation (PRA). Pour un véhicule immatriculé à Monaco, il faut obtenir un certificat d’export de la Principauté.

Dois-je fournir un Certificat de conformité – COC, et comment faire si je ne l'ai pas ?

Le certificat de conformité (COC) est un document obligatoire pour l’immatriculation du véhicule. C’est le document qui permet de vérifier la conformité du véhicule. Si le document n’est pas présent, il est possible de le recommander auprès du constructeur de votre marque.

A noter que le COC est détenu en préfecture pour les immatriculations françaises, ainsi les administrations luxembourgeoises tolèrent parfois l’absence du COC pour un véhicule d’occasion en provenance de France.

Délivrance de vignette et paiement de TVA pour un véhicule en provenance Hors Europe

Principe et fonctionnement.

Les douanes luxembourgeoises sont en charge de contrôler les différentes importations pour assurer la conformité des biens et le paiement des taxes d’importation et de TVA, pas seulement sur les véhicules, mais bien sur l’ensemble des produits importés.
Concernant les véhicules motorisés, ce qui nous intéresse, les douanes interviennent aussi bien pour les importations de voitures d’un autre pays européens que pour les importations depuis un pays non-européen.

Provenance Hors Europe – Voiture neuve ou d’occasion

Pour l’importation d’un pays ne faisant pas partie de l’espace économique européen, il sera préférable de faire appel à un transitaire, spécialisée dans les opérations douanières car les modalités sont plus complexes.

A noter qu’il existe une taxe d’importation de 10 %. Cette taxe est calculé sur la valeur du montant de la facture, majoré des frais de transport pour amener le véhicule au Luxembourg. Ensuite, nous devons ajouter la TVA de 17 % sur le prix globale (Prix d’achat + Prix transport + Taxe import). Nous sommes dans ce cas par exemple pour l’acquisition d’une voiture en provenance de Suisse.

Nous aurons également besoin des mêmes documents que cités précédemment.

L’agent en douane travaillant pour le transitaire, sera en mesure de vous dire exactement le montant à payer afin de procéder au dédouanement. Il existe plusieurs agences de douanes ayant toutes des bureaux au même endroit que les douanes luxembourgeoises comme par exemple Arthur Welter, Panalpina, Maersk etc…