Création de société en Suisse

Excellia gère l'ouverture de votre
société en Suisse en 10 jours

Votre société en Suisse
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  • Impôt sur les sociétés à Genève de 13,99 %
  • Une TVA à 8%
  • Assistance à l’ouverture pour le compte en banque
  • Confidentialité client absolue
  • Pour la S.A. le nom des actionnaires reste anonyme

Présentation :

Située en plein cœur de l’Europe, la Suisse a une position stratégique en matière d’échanges commerciaux avec les pays de l’Union Européenne et se place donc comme centre financier international de grande renommée.

Cette Confédération constituée de 26 Cantons autonomes,  bénéficie d’une économie prospère et attrayante qui permet aux entrepreneurs de profiter de nombreux avantages grâce à une politique fiscale souple basée sur la discrétion (confidentialité et anonymat: deux points forts de cette juridiction) visant à optimiser au maximum les bénéfices de la société.

N’étant  pas  considérée  comme  paradis  fiscal  par  l’OCDE,  la  Suisse  permet  aux  entrepreneurs  de  créer  leur  société  et  de  développer  leur  affaire  tout  en  jouissant  d’une  image  de  marque  sérieuse  et  d’une  excellente notoriété au niveau mondial.

Création de société :

Les  sociétés  les  plus  fréquemment  utilisées  sont:  la  Société  Anonyme  (S.A.)  et  la  Société  à  Responsabilité  Limitée (S.A.R.L).

  • Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d’Actionnaires. Un seul Actionnaire est nécessaire et il peut également être salarié de la société. Cependant, il est impératif que la société ait au moins un Directeur résident  en  Suisse  (nous  pouvons  vous  présenter  des  Directeurs  résidents  si besoin).
  • Capital  minimum  requis qui doit être libéré lors de la création de la société: CHF  100,000  pour  la S.A. et CHF 20,000 pour la S.A.R.L.

Fiscalité :

Du fait de son statut « hors  Europe », la Suisse n’est pas dans l’obligation de se conformer aux décisions de la Zone Euro dans le domaine de la fiscalité et des services financiers.

Toutefois, dans le but d’alimenter les relations avec ses partenaires internationaux et dans le but d’éviter d’être inscrite sur des listes noires, la Suisse a mis en place un nouveau modèle de convention fiscale.

  • Une société incorporée en Suisse paie un impôt ou taxe sur les bénéfices, qui peut varier en fonction du Canton où elle a été constituée et de son activité.
  • De  même,  les  sociétés  Suisse  ont  l’obligation  de  tenir  une  comptabilité  et  doivent  présenter  la déclaration annuelle.
  • La discrétion: les Actionnaires qui créent une S.A.R.L. ne sont pas anonymes et leur identité est donc inscrite au Registre local. Dans certains cas nous avons des solutions à vous proposer pour préserver votre anonymat (nous contacter). Les actionnaires qui créent une S.A. peuvent opter pour le système des parts au porteur et ainsi ne pas apparaître au RC.

Bon à savoir :

La Suisse est un des membres fondateurs de l’Association européenne de libre-échange, mais elle ne fait pas partie de l’Union européenne, ni de l’Espace économique européen. Cependant, le pays appartient à l’Espace Schengen et au Marché unique européen en vertu de plusieurs traités bilatéraux.

Coûts et services additionnels :

Les frais annuels après 1 année : 3490 €

  • Maintenance de la société en relation avec les lois locales
  • Le renouvellement du siège social et les charges gouvernementales (à l’exception des frais de comptabilité, d’audit et des taxes gouvernementales).
  • Un gestionnaire dédié de Excellia qui sera à votre disposition durant 1 année.

Les services optionnels :

Directeurs désignés : 3490 € HT / AN

Standard téléphonique personnalisé : 990 HT / AN

Obtention d’un numéro de TVA : 390€ HT

Cachet de la société : 90€ HT

Tampon de la société 60 € HT

Notarisation et apostille sur les documents : 190€ HT

Procuration(s) : 130 € HT

Le non-paiement des frais annuels de renouvellement à la date d’échéance entraînera la perte de conformité de la société. La société pourrait être radiée du registre de commerce passé un certain délai après la date d’échéance, ce délai étant déterminé par les autorités.

Une solution clé en main

Comment ca fonctionne ?

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    Complétez notre formulaire en ligne
    (15mn approx.)

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    Nous nous occupons de toutes les formalités d’enregistrement

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    La société est enregistrée et vous recevez vos documents

VOTRE COMPTE A L'ETRANGER

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Nous avons développé un réseau bancaire et une expertise qui nous permet d’assister nos clients dans la demande d’ouverture d’un compte pour toutes les sociétés que nous enregistrons mais également pour les particuliers, et ce dans de nombreuses juridictions.

Solutions

Nous pouvons créer des entreprises pour la plupart des activités :

Les consultants & conseillers
Le commerce sur Internet
Les entrepreneurs
Les expatriés
Les traders
Les droits de propriété intellectuelle
La détention de biens immobiliers
La succession

Questions concernant les sociétés

Est-il légal de créer une société Offshore ?

Juridiquement parlant, une société off-shore n’est rien d’autre qu’une société. Est-il légal de créer une société ? Absolument. C’est ce que vous faites avec la société qui détermine son statut légal.

Actuellement, des millions de sociétés off-shore sont en activité dans le monde entier en toute légalité. Qu’il s’agisse de posséder des biens, d’agir en tant qu’holding, d’exercer des activités commerciales, de posséder des marques déposées, …toutes ces activités sont faites dans un cadre juridique et fiscal connu et établi par les autorités.

Quand cela devient-il un problème ? Lorsque l’on utilise la société avec des intentions criminelles telles que, mais non limités à : l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, commerce sans licence appropriée lorsque l’activité l’exige, corruption, traite des personnes, etc.

Et c’est précisément cela qui a attiré une publicité négative sur le secteur ces dernières années. Certains cas isolés, représentant moins de 1%, ont impacté quiconque possède ou a l’intention de posséder une société off-shore.

Qu'est ce qu'une société Offshore ?

Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays à l’intérieur duquel la société ne conduit en principe aucune activité. L’activité de la société est donc menée exclusivement à l’international.

Les sociétés offshores ont trois caractéristiques principales : premièrement, elles doivent être enregistrées dans la juridiction concernée. Deuxièmement, le client doit être domicilié en dehors de la juridiction d’enregistrement. Troisièmement, la société doit effectuer l’ensemble de ses affaires à l’extérieur de sa juridiction d’enregistrement, elle serait sinon assimilée à une société « résidente » et donc traitée comme telle. La plupart des gens associent le terme « société offshore » comme étant un moyen d’optimiser la fiscalité d’entreprise.

Quel est le meilleur endroit pour créer sa société Offshore ?

On nous pose souvent les questions : «où devrais-je enregistrer ma société?» ou « quelle est la meilleure juridiction offshore?».

Notre réponse est simple: chaque client, chaque situation est unique, il n’y a donc pas de réponse toute faite à cette question.
Un grand nombre de facteurs doivent être pris en considération, à savoir:

  • L’activité de votre société
  • Votre lieu de résidence
  • Votre nationalité
  • L’emplacement de vos clients et fournisseurs
  • Votre affinité avec certaines régions du globe
  • Votre volonté de fournir des comptes révisés ou pas
  • Le type de services bancaires dont vous avez besoin

Comment puis-je procéder au règlement des frais de ma société ?

Par virement bancaire, carte de crédit, chèque ou traite bancaire ou en liquide en nos bureaux.

Pourquoi faire appel à Excellia ?

1) Nos professionnels possèdent plus de 15 ans d’expérience en matière de conseil offshore. Nous avons donc développé un réseau de fournisseurs de services offshore inégalé.

2) Notre entreprise est également membre de nombreuses organisations internationales reconnues. Nous fournissons des services personnalisés à nos clients, entièrement en conformité avec les dernières réglementations en vigueur.

3) Nous sommes l’un des fournisseurs de services offshore les plus compétitifs, tant en termes de prix que de service.

Pour plus d’informations, merci de lire également notre rubrique « Nos garanties ».

A qui convient le mieux une société Offshore ?

Il existe plusieurs catégories de gens et d’activités auxquelles se prête l’utilisation d’une société offshore :

  • Les entrepreneurs :
    La création d’une société offshore vous permet de commencer une activité sans pour autant devoir faire face à une lourde infrastructure à mettre en place. Une société offshore vous permet de créer une structure stable rapidement, avec une légère administration et de profiter des atouts de la juridiction offshore.
  • Commerce sur Internet :
    Les commerces sur internet peuvent utiliser une société offshore pour détenir un nom de domaine et pour gérer des sites internet. Une société offshore peut s’avérer idéale pour les personnes qui ont une activité sur internet, vous pouvez ainsi choisir d’incorporer le siège de votre entreprise dans une juridiction offshore afin de bénéficier des différents avantages offerts par ces juridictions.
  • Consultants / Conseillers :
    Vous pouvez également exercer votre activité de consultant ou de conseiller à travers une société offshore. Vous aurez ainsi une gestion allégée de votre entreprise tout en étant enregistré dans une juridiction stable et de bénéficier des atouts de cette juridiction.
  • Commerce international :
    Les opérations de commerce international peuvent être effectuées par l’entremise d’une société offshore. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes au nom de la société. SFM peut également s’occuper de l’obtention d’un numéro de TVA pour les sociétés que nous enregistrons à Chypre ou au Royaume uni.
  • Détention de droits de propriété intellectuelle :
    Tout droit de propriété intellectuelle (patente ou marque) peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits. Cette dernière pourra ainsi accorder des droits d’exploitations à d’autres entités contre des rétributions.
  • Pour la détention de biens mobiliers et immobiliers :
    Une société offshore peut être utilisée afin de détenir des biens mobiliers (tels que yachts) ainsi que des biens immobiliers (immeubles, maisons). Outre la confidentialité offerte, d’autres avantages tels que l’exemption de certains types d’impôts (par exemple impôt sur la succession) seront un atout. Cependant, tous les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure offshore, il faudra donc vérifier avec l’autorité compétente avant de former la structure offshore en question.
  • Pour la succession :
    Une société offshore ne « mourant » jamais (pour autant que tous les frais inhérents à son bon fonctionnement soient payés), celle-ci peut, dans certains pays, être utilisé dans le cadre d’une planification successorale. La structure offshore pourra être éventuellement combinée avec un Trust ou une fondation afin d’optimiser la succession
  • Courtier en bourse/forex :
    Les sociétés offshores sont très fréquemment utilisées afin de traiter en bourse ou sur le marché des changes.. Les transactions peuvent par exemple être effectuée avec un compte entreprise.

Dois-je me rendre à l’un de vos bureaux pour ouvrir ma société offshore ?

Non. Nous vous recevrons volontiers dans l’un de nos établissements, mais cela ne signifie pas que vous deviez vous déplacer pour ouvrir votre société offshore. Tout peut être finalisé par correspondance.

Quel est le délai nécessaire pour recevoir mes documents ?

Chaque juridiction a son propre calendrier de constitution de société. Veuillez consulter notre comparatif entre les différentes juridictions. Une fois que la société a été constituée, il faudra compter entre 2 et 6 jours environ avant que les documents soient disponibles.