Création de société a Malte

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Présentation :

Malte est un archipel situé entre l’Europe et l’Afrique (à uniquement 2h de vol de Paris), composé de neuf îles dont seulement quatre d’entre elles sont habitées.

Cet état insulaire est le lieu parfait, de par sa situation géographique mais aussi son statut fiscal, pour les entrepreneurs qui souhaitent constituer leur société en offshore.

En effet, membre de l’Union Européenne et de la zone Euro, ses relations avec le reste des pays de  l’Union permettent de bénéficier de dispositions fiscales intéressantes et en parfaite conformité avec le Droit international (nombreux accords de non-­‐double imposition: France, Belgique, Luxembourg…, possibilité de demander un numéro de TVA Intracommunautaire).

Création de société :

Les  statuts  de  sociétés  les  plus  fréquemment  utilisés  à  Malte  sont:  « la  International  Trading  Company et  la  Holding Company ».  Toutes  deux  permettent  une  gestion  simplifiée  et  souple  de  la société grâce au Droit des sociétés qui les régit: Le Common Law, basé sur le système juridique du Royaume-­‐Uni.

L’ensemble de normes appliquées, à la fois grâce au système juridique Maltais ainsi qu’aux accords internationaux  d’échange  d’information  (compatibles  avec  les  normes  de  l’OCDE)  assurent  la  réputation et la place de Malte sur la liste des juridictions « blanches » et apportent une confiance supplémentaire aux investisseurs.

  • Il est nécessaire d’avoir au minimum un Gérant/Directeur
  • Il  est  également  recommandé  d’avoir  deux  Actionnaires  (bien  que  un  soit  autorisé)  et  il n’existe aucune restriction sur leur résidence ou nationalité.
  • Capital  minimum  requis  d’un  montant  de  1200  euros.  Il  n’est  pas  obligatoire  de  le « bloquer » sur un compte bancaire, mais 20 % au moins doivent être libérés.
  • Les  sociétés  sont  adaptées  à  tout  type  d’activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d’obtention d’une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités.
  • Les  sociétés  peuvent  être  gérées  depuis  un  autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l’étranger.

Fiscalité :

Une  société  de  type  International  Trading  Company,  incorporée  à  Malte,  doit  payer  un impôt sur les sociétés à un taux forfaitaire de 35 %.

Cependant,  les  Directeurs  et  Actionnaires  de  la  Société,  peuvent  demander  un remboursement de 6/7 de l’impôt maltais payé.

L’imposition est de ce fait réduite à uniquement 5% [7.6*35=5]

Sauf dans les situations suivantes:

Dans  le  cas  où  les  bénéfices  sont  générés  par  des  intérêts  passifs  et/ou  des royalties, le remboursement sera de 5/7 de l’impôt, c’est à dire 10%.

Dans  le  cas  où  la  double  imposition  est  revendiquée,  un  remboursement  sera  de 2/3 de l’impôt, c’est à dire 23.3%.

  • Une société de type Holding est quant à elle totalement exonérée de l’imposition sur les bénéfices réalisés  à  partir  du  moment  où  elle  détient  des  parts  dans  une  société  non-­‐résidente.
  • Aucun impôt sur les dividendes ou sur les plus values réalisées, dès lors où la société n’est pas rattachée  au  secteur  de  l’immobilier  et  que  le  bénéficiaire  de  ces  gains  ne  soit  pas résident  Maltais.  Elle  doit  simplement  s’acquitter  d’une  taxe  fixe  annuelle  de  quelques centaines d’euros.
  • De même, les sociétés n’ont pas l’obligation de tenir ni de présenter une comptabilité.
  • Il n’y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l’un des Actionnaires de la société non résidente.
  • La  discrétion:  les  Actionnaires  qui  créent  une  société  sont  inscrits  au  Registre  local.  Il  est toutefois possible de mettre un système de prête-­‐nom « Nominee », tant pour les Actionnaires que pour le Gérant.
Une solution clé en main

Comment ca fonctionne ?

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Solutions

Nous pouvons créer des entreprises pour la plupart des activités :

Les consultants & conseillers
Le commerce sur Internet
Les entrepreneurs
Les expatriés
Les traders
Les droits de propriété intellectuelle
La détention de biens immobiliers
La succession

Questions concernant les sociétés

Est-il légal de créer une société Offshore ?

Juridiquement parlant, une société off-shore n’est rien d’autre qu’une société. Est-il légal de créer une société ? Absolument. C’est ce que vous faites avec la société qui détermine son statut légal.

Actuellement, des millions de sociétés off-shore sont en activité dans le monde entier en toute légalité. Qu’il s’agisse de posséder des biens, d’agir en tant qu’holding, d’exercer des activités commerciales, de posséder des marques déposées, …toutes ces activités sont faites dans un cadre juridique et fiscal connu et établi par les autorités.

Quand cela devient-il un problème ? Lorsque l’on utilise la société avec des intentions criminelles telles que, mais non limités à : l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, commerce sans licence appropriée lorsque l’activité l’exige, corruption, traite des personnes, etc.

Et c’est précisément cela qui a attiré une publicité négative sur le secteur ces dernières années. Certains cas isolés, représentant moins de 1%, ont impacté quiconque possède ou a l’intention de posséder une société off-shore.

Qu'est ce qu'une société Offshore ?

Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays à l’intérieur duquel la société ne conduit en principe aucune activité. L’activité de la société est donc menée exclusivement à l’international.

Les sociétés offshores ont trois caractéristiques principales : premièrement, elles doivent être enregistrées dans la juridiction concernée. Deuxièmement, le client doit être domicilié en dehors de la juridiction d’enregistrement. Troisièmement, la société doit effectuer l’ensemble de ses affaires à l’extérieur de sa juridiction d’enregistrement, elle serait sinon assimilée à une société « résidente » et donc traitée comme telle. La plupart des gens associent le terme « société offshore » comme étant un moyen d’optimiser la fiscalité d’entreprise.

Quel est le meilleur endroit pour créer sa société Offshore ?

On nous pose souvent les questions : «où devrais-je enregistrer ma société?» ou « quelle est la meilleure juridiction offshore?».

Notre réponse est simple: chaque client, chaque situation est unique, il n’y a donc pas de réponse toute faite à cette question.
Un grand nombre de facteurs doivent être pris en considération, à savoir:

  • L’activité de votre société
  • Votre lieu de résidence
  • Votre nationalité
  • L’emplacement de vos clients et fournisseurs
  • Votre affinité avec certaines régions du globe
  • Votre volonté de fournir des comptes révisés ou pas
  • Le type de services bancaires dont vous avez besoin

Comment puis-je procéder au règlement des frais de ma société ?

Par virement bancaire, carte de crédit, chèque ou traite bancaire ou en liquide en nos bureaux.

Pourquoi faire appel à Excellia ?

1) Nos professionnels possèdent plus de 15 ans d’expérience en matière de conseil offshore. Nous avons donc développé un réseau de fournisseurs de services offshore inégalé.

2) Notre entreprise est également membre de nombreuses organisations internationales reconnues. Nous fournissons des services personnalisés à nos clients, entièrement en conformité avec les dernières réglementations en vigueur.

3) Nous sommes l’un des fournisseurs de services offshore les plus compétitifs, tant en termes de prix que de service.

Pour plus d’informations, merci de lire également notre rubrique « Nos garanties ».

A qui convient le mieux une société Offshore ?

Il existe plusieurs catégories de gens et d’activités auxquelles se prête l’utilisation d’une société offshore :

  • Les entrepreneurs :
    La création d’une société offshore vous permet de commencer une activité sans pour autant devoir faire face à une lourde infrastructure à mettre en place. Une société offshore vous permet de créer une structure stable rapidement, avec une légère administration et de profiter des atouts de la juridiction offshore.
  • Commerce sur Internet :
    Les commerces sur internet peuvent utiliser une société offshore pour détenir un nom de domaine et pour gérer des sites internet. Une société offshore peut s’avérer idéale pour les personnes qui ont une activité sur internet, vous pouvez ainsi choisir d’incorporer le siège de votre entreprise dans une juridiction offshore afin de bénéficier des différents avantages offerts par ces juridictions.
  • Consultants / Conseillers :
    Vous pouvez également exercer votre activité de consultant ou de conseiller à travers une société offshore. Vous aurez ainsi une gestion allégée de votre entreprise tout en étant enregistré dans une juridiction stable et de bénéficier des atouts de cette juridiction.
  • Commerce international :
    Les opérations de commerce international peuvent être effectuées par l’entremise d’une société offshore. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes au nom de la société. SFM peut également s’occuper de l’obtention d’un numéro de TVA pour les sociétés que nous enregistrons à Chypre ou au Royaume uni.
  • Détention de droits de propriété intellectuelle :
    Tout droit de propriété intellectuelle (patente ou marque) peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits. Cette dernière pourra ainsi accorder des droits d’exploitations à d’autres entités contre des rétributions.
  • Pour la détention de biens mobiliers et immobiliers :
    Une société offshore peut être utilisée afin de détenir des biens mobiliers (tels que yachts) ainsi que des biens immobiliers (immeubles, maisons). Outre la confidentialité offerte, d’autres avantages tels que l’exemption de certains types d’impôts (par exemple impôt sur la succession) seront un atout. Cependant, tous les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure offshore, il faudra donc vérifier avec l’autorité compétente avant de former la structure offshore en question.
  • Pour la succession :
    Une société offshore ne « mourant » jamais (pour autant que tous les frais inhérents à son bon fonctionnement soient payés), celle-ci peut, dans certains pays, être utilisé dans le cadre d’une planification successorale. La structure offshore pourra être éventuellement combinée avec un Trust ou une fondation afin d’optimiser la succession
  • Courtier en bourse/forex :
    Les sociétés offshores sont très fréquemment utilisées afin de traiter en bourse ou sur le marché des changes.. Les transactions peuvent par exemple être effectuée avec un compte entreprise.

Dois-je me rendre à l’un de vos bureaux pour ouvrir ma société offshore ?

Non. Nous vous recevrons volontiers dans l’un de nos établissements, mais cela ne signifie pas que vous deviez vous déplacer pour ouvrir votre société offshore. Tout peut être finalisé par correspondance.

Quel est le délai nécessaire pour recevoir mes documents ?

Chaque juridiction a son propre calendrier de constitution de société. Veuillez consulter notre comparatif entre les différentes juridictions. Une fois que la société a été constituée, il faudra compter entre 2 et 6 jours environ avant que les documents soient disponibles.