Création de société au Luxembourg

Excellia gère l'ouverture de votre
société au Luxembourg en 15 jours

Votre société au Luxembourg
en 15 jours :

5990 € HT
  • Votre société au Grand Duché du Luxembourg 15 jours *
  • Taux de TVA le plus bas d’EUROPE : 17%
  • Impôt sur Les royalties et intérêts : 0%.
  • Impôt sur la fortune: 0 % 
  • Assistance à l’ouverture pour le compte en banque
  • Taxes sur les dividendes Entre 0 et 15%

Présentation :

Le Luxembourg, situé entre l’Allemagne, la Belgique et la France est l’un des 6 membres fondateurs de l’Union Européenne.

De  par sa  situation géographique  stratégique  mais  aussi  sa  politique  fiscale  très  attrayante,  le  Luxembourg détient le plus grand nombre d’investisseurs étrangers sur son territoire.

En  effet,  cette  juridiction  est  un  véritable  paradis  pour  les  entrepreneurs/investisseurs  qui  souhaitent développer leur activité tout en bénéficiant d’une réputation sans pareille au sein de l’UE.

Il  convient  toutefois  de  prendre  en  compte  que  la  création  de  société  au  Luxembourg  exige  d’entreprendre  des  démarches  administratives  très  spécifiques  et  un  total  respect  des  normes juridiques et fiscales du pays.

 

Création de société :

Les  formes de  sociétés  les  plus  fréquemment  utilisées  au  Luxembourg  sont:  la  SARL,  la  SA  et   plus  rarement les Holdings.

SOCIÉTÉ SARL :

  • Pas  de  contrainte  en  ce  qui  concerne  le  nombre  d’Actionnaires,  leur  résidence  ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant pour la constitution de la société.
  • Minimum un Administrateur / Gérant, qui peut aussi être un Associé.
  • Le Gérant peut être une personne physique ou morale.
  • L’Assemblée Générale Ordinaire: Si la Sarl compte plus de 25 associés, elle doit être tenue chaque année.
  • Capital minimum requis de 12.500 € à libérer entièrement lors de la constitution.
  • Les  activités  exercées  au  Luxembourg  dépendent  de  la  structure  juridique  de  la  société constituée.
  • La domiciliation du siège social doit obligatoirement s’accompagner de bureaux  physiques implantés au  Luxembourg.
  • Obligation  de  nommer  un  Commissaire  aux  comptes  si  la  société  compte  plus  de  25 Associés.

SOCIETE : SA (SOCIETE ANOMYNE)

  • Pas  de  contrainte  en  ce  qui  concerne  le  nombre  d’Actionnaires,  leur  résidence  ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant pour la constitution de la société.
  • Société gérée par un Conseil d’administration
  • L’Assemblée Générale Ordinaire: Elle doit se tenir au moins une fois par an à la date prévue dans les statuts.
  • Capital minimum requis de 31.000 € -­‐ à libérer à 25% lors de la constitution.
  • Les  activités  exercées  au  Luxembourg  dépendent  de  la  structure  juridique  de  la  Société constituée.
  • La  domiciliation  du  siège  social  doit  obligatoirement  s’accompagner  de  bureaux  physiques implantés au  Luxembourg.
  • Obligation de nommer un Commissaire aux comptes.
  • Constitution de la société par Acte Notarié. La société acquière son statut au moment de la signature chez le Notaire.

Fiscalité :

Grâce  à  ses  nombreux  accords  bilatéraux  sur  la  fiscalité,  le  Luxembourg  est  un  choix  d’excellence  pour profiter d’une fiscalité minimum voire nulle. Il faut toutefois bien étudier chacune des normes fiscales  et  financières  correspondantes  aux  structures  juridiques  de  la  société  constituée,  car  les  variations peuvent être conséquentes.

PRENDRE EN COMPTE QUE LES PRÉSENTES IMPOSITIONS SONT SOUMISES A DES DÉDUCTIONS ET/OU TOTALES EXONÉRATIONS (Consultez nos experts comptables).

FISCALITÉ POUR SOCIÉTÉS SARL ET SA

  • Une  société  incorporée  au  Luxembourg  paie  un  impôt  sur  les  collectivités  (sur  les sociétés) entre 20 et 22% (selon revenus) et sur les plus values réalisées.
  • Taxes sur les dividendes entre 0 et 15%.
  • Une contribution au fond sur l’emploi de 5%.
  • Une taxe communale sur les sociétés entre 6 et 10%.
  • TVA  la  plus  faible  d’Europe:  17%.  (remboursement  sur  liquidation  de  notes  de  frais: carburant, restaurants…).
  • Les royalties et intérêts sont de 0%.
  • Taxes sur la fortune de 0%.
  • De même, les sociétés constituées au Grand Duché ont l’obligation de tenir et de présenter une comptabilité.

LE REGIME FISCAL SOPARFI POUR SARL ET SA: UNE FISCALITÉ ATTRAYANTE

Les  SOPARFI  sont  des  sociétés  de  capitaux  (de  Participations  Financières)  qui relèvent  du  Droit  commun  et  qui  par  conséquent  bénéficient  du  régime  Européen  de  Non-­‐double  imposition  et  de nombreux  avantages  fiscaux.  Il  s’agit  plus  exactement  de  sociétés  commerciales  dont  l’objet  principal  est  la  prise  de  participations  dans  des  sociétés  Luxembourgeoises  ou  étrangères  mais aussi  la  gestion  des  dites  participations.  Elles  permettent  de  ce  fait  de  concilier  des  activités  commerciales et financières au sein de la même structure juridique.

Dans  le  cas  où  la  SOPARFI  n’a  comme  seule  activité  la  détention  de  participations,  elle  bénéficie  alors  du  régime  de  la  directive  «  mère-­‐fille  »,  lui  permettant  d’être  exonérée  à  la  fois  sur  les dividendes  perçus  par    ses  filiales  ainsi  que  les  plus-­‐values  réalisées  lors  de  la  cession  de  ses  participations.

LE REGIME FISCAL SPF POUR SARL ET SA: SOLUTION POUR HOLDING

L’Activité  de  Société  de  Gestion  de  Patrimoine  Familial  est  limitée  à  l’acquisition, détention, gestion et réalisation d’actifs financiers tels que:

‐ Actions, parts de société cotées ou privées

‐ Comptes à terme, fonds communs de placement luxembourgeois ou étrangers

‐ Produits structurés, métaux précieux, options, devises, …etc.

‐ Garantir ou faire des avances de fonds à ses filiales (sans intérêt)

  • La  SPF  ne  peut  pas  réaliser  d’activité  commerciale,  détenir  des  immeubles  ou  des  droits intellectuels. En effet, elle peut uniquement détenir des entités qui réalisent ces activités.
  • La  SPF  est  exemptée  de  l’impôt  sur  les  sociétés,  sur  le  revenu,  sur  l’impôt  commercial, communal et l’impôt sur la fortune.
  • Taxe d’abonnement de 0,25% sur le capital libéré.
Une solution clé en main

Comment ca fonctionne ?

  • edl-1

    Complétez notre formulaire en ligne
    (15mn approx.)

  • diag-1

    Nous nous occupons de toutes les formalités d’enregistrement

  • visites-locatives-1

    La société est enregistrée et vous recevez vos documents

VOTRE COMPTE A L'ETRANGER

Besoin d'un compte bancaire ? Découvrez nos offres.

Nous avons développé un réseau bancaire et une expertise qui nous permet d’assister nos clients dans la demande d’ouverture d’un compte pour toutes les sociétés que nous enregistrons mais également pour les particuliers, et ce dans de nombreuses juridictions.

Solutions

Nous pouvons créer des entreprises pour la plupart des activités :

Les consultants & conseillers
Le commerce sur Internet
Les entrepreneurs
Les expatriés
Les traders
Les droits de propriété intellectuelle
La détention de biens immobiliers
La succession

Questions concernant les sociétés

Est-il légal de créer une société Offshore ?

Juridiquement parlant, une société off-shore n’est rien d’autre qu’une société. Est-il légal de créer une société ? Absolument. C’est ce que vous faites avec la société qui détermine son statut légal.

Actuellement, des millions de sociétés off-shore sont en activité dans le monde entier en toute légalité. Qu’il s’agisse de posséder des biens, d’agir en tant qu’holding, d’exercer des activités commerciales, de posséder des marques déposées, …toutes ces activités sont faites dans un cadre juridique et fiscal connu et établi par les autorités.

Quand cela devient-il un problème ? Lorsque l’on utilise la société avec des intentions criminelles telles que, mais non limités à : l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, commerce sans licence appropriée lorsque l’activité l’exige, corruption, traite des personnes, etc.

Et c’est précisément cela qui a attiré une publicité négative sur le secteur ces dernières années. Certains cas isolés, représentant moins de 1%, ont impacté quiconque possède ou a l’intention de posséder une société off-shore.

Qu'est ce qu'une société Offshore ?

Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays à l’intérieur duquel la société ne conduit en principe aucune activité. L’activité de la société est donc menée exclusivement à l’international.

Les sociétés offshores ont trois caractéristiques principales : premièrement, elles doivent être enregistrées dans la juridiction concernée. Deuxièmement, le client doit être domicilié en dehors de la juridiction d’enregistrement. Troisièmement, la société doit effectuer l’ensemble de ses affaires à l’extérieur de sa juridiction d’enregistrement, elle serait sinon assimilée à une société « résidente » et donc traitée comme telle. La plupart des gens associent le terme « société offshore » comme étant un moyen d’optimiser la fiscalité d’entreprise.

Quel est le meilleur endroit pour créer sa société Offshore ?

On nous pose souvent les questions : «où devrais-je enregistrer ma société?» ou « quelle est la meilleure juridiction offshore?».

Notre réponse est simple: chaque client, chaque situation est unique, il n’y a donc pas de réponse toute faite à cette question.
Un grand nombre de facteurs doivent être pris en considération, à savoir:

  • L’activité de votre société
  • Votre lieu de résidence
  • Votre nationalité
  • L’emplacement de vos clients et fournisseurs
  • Votre affinité avec certaines régions du globe
  • Votre volonté de fournir des comptes révisés ou pas
  • Le type de services bancaires dont vous avez besoin

Comment puis-je procéder au règlement des frais de ma société ?

Par virement bancaire, carte de crédit, chèque ou traite bancaire ou en liquide en nos bureaux.

Pourquoi faire appel à Excellia ?

1) Nos professionnels possèdent plus de 15 ans d’expérience en matière de conseil offshore. Nous avons donc développé un réseau de fournisseurs de services offshore inégalé.

2) Notre entreprise est également membre de nombreuses organisations internationales reconnues. Nous fournissons des services personnalisés à nos clients, entièrement en conformité avec les dernières réglementations en vigueur.

3) Nous sommes l’un des fournisseurs de services offshore les plus compétitifs, tant en termes de prix que de service.

Pour plus d’informations, merci de lire également notre rubrique « Nos garanties ».

A qui convient le mieux une société Offshore ?

Il existe plusieurs catégories de gens et d’activités auxquelles se prête l’utilisation d’une société offshore :

  • Les entrepreneurs :
    La création d’une société offshore vous permet de commencer une activité sans pour autant devoir faire face à une lourde infrastructure à mettre en place. Une société offshore vous permet de créer une structure stable rapidement, avec une légère administration et de profiter des atouts de la juridiction offshore.
  • Commerce sur Internet :
    Les commerces sur internet peuvent utiliser une société offshore pour détenir un nom de domaine et pour gérer des sites internet. Une société offshore peut s’avérer idéale pour les personnes qui ont une activité sur internet, vous pouvez ainsi choisir d’incorporer le siège de votre entreprise dans une juridiction offshore afin de bénéficier des différents avantages offerts par ces juridictions.
  • Consultants / Conseillers :
    Vous pouvez également exercer votre activité de consultant ou de conseiller à travers une société offshore. Vous aurez ainsi une gestion allégée de votre entreprise tout en étant enregistré dans une juridiction stable et de bénéficier des atouts de cette juridiction.
  • Commerce international :
    Les opérations de commerce international peuvent être effectuées par l’entremise d’une société offshore. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes au nom de la société. SFM peut également s’occuper de l’obtention d’un numéro de TVA pour les sociétés que nous enregistrons à Chypre ou au Royaume uni.
  • Détention de droits de propriété intellectuelle :
    Tout droit de propriété intellectuelle (patente ou marque) peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits. Cette dernière pourra ainsi accorder des droits d’exploitations à d’autres entités contre des rétributions.
  • Pour la détention de biens mobiliers et immobiliers :
    Une société offshore peut être utilisée afin de détenir des biens mobiliers (tels que yachts) ainsi que des biens immobiliers (immeubles, maisons). Outre la confidentialité offerte, d’autres avantages tels que l’exemption de certains types d’impôts (par exemple impôt sur la succession) seront un atout. Cependant, tous les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure offshore, il faudra donc vérifier avec l’autorité compétente avant de former la structure offshore en question.
  • Pour la succession :
    Une société offshore ne « mourant » jamais (pour autant que tous les frais inhérents à son bon fonctionnement soient payés), celle-ci peut, dans certains pays, être utilisé dans le cadre d’une planification successorale. La structure offshore pourra être éventuellement combinée avec un Trust ou une fondation afin d’optimiser la succession
  • Courtier en bourse/forex :
    Les sociétés offshores sont très fréquemment utilisées afin de traiter en bourse ou sur le marché des changes.. Les transactions peuvent par exemple être effectuée avec un compte entreprise.

Dois-je me rendre à l’un de vos bureaux pour ouvrir ma société offshore ?

Non. Nous vous recevrons volontiers dans l’un de nos établissements, mais cela ne signifie pas que vous deviez vous déplacer pour ouvrir votre société offshore. Tout peut être finalisé par correspondance.

Quel est le délai nécessaire pour recevoir mes documents ?

Chaque juridiction a son propre calendrier de constitution de société. Veuillez consulter notre comparatif entre les différentes juridictions. Une fois que la société a été constituée, il faudra compter entre 2 et 6 jours environ avant que les documents soient disponibles.