Création de société au Delaware

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  • Confidentialité client absolue : 100% anonyme
  •  Impôt sur les sociétés au Delaware de 0%
  • Une TVA à 0%
  • Assistance à l’ouverture pour le compte en banque
  • Pas de capital minimum
  • Aucune retenue n’est appliquée sur les dividendes
  • Comptabilité non obligatoire ( simple formalité annuelle )

Présentation :

Le  Delaware est un État américain qui se trouve sur la côte Est des États-Unis, entre New York et Washington.

Le Nevada est quant à lui un État qui se trouve dans l’Ouest des États-­‐Unis, bordé par la Californie.  Ces  destinations  sont  plus  particulièrement  reconnues  à  l’international  du  fait  de  leur  statut  de  « paradis fiscal ».

Ces  juridictions,  tout  comme  les  Seychelles,  bénéficient  de  nombreuses  incitations  fiscales  grâce  à  leur  Droit  des  sociétés.  Il  peut  cependant  parfois  être  difficile  de  faire  des  affaires  avec  ces destinations.

En effet, ces États sont peu appréciés par l’OCDE et par conséquent les opérations avec l’Europe telle que  des  transactions  financières  ou  facturations  de  sociétés  Européennes  sont  très  compliquées  à  réaliser.  Cependant,  de  nombreux  investisseurs  étrangers  utilisent  ces  structures  en  cas d’immatriculation  de  bateaux  et  de  voitures,  ou  bien  lors  d’achat  de  biens  immobiliers  aux  Etats‐Unis.

Il  est  également  intéressant  d’implanter  le  siège  social  de  l’entreprise  dans  ces  deux  États  en  cas  d’activités  essentiellement  réalisées  en  offshore  (c’est-­‐à-­‐dire  hors  Delaware  -­‐  Nevada  et  hors Europe), afin d’optimiser la fiscalité de la société par l’exonération totale des impôts (IS, revenus, CA, bénéfices).

 

Création de société :

Les  sociétés  utilisées  au  Delaware  et  au  Nevada  sont:  les  « Limited  Liability  Company »  (LLC)  ‐  similaires aux Sociétés à Responsabilité Limitée.

La  législation  des  LLC  est  une  combinaison  des  meilleurs  aspects  d’une  société  LTD  (société  commerciale) et du Limited Partnership (une société limitée par actions).

  • Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre de Membres/Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant, il est cependant nécessaire d’avoir un Manager/Directeur.
  • Il n’y a pas de capital minimum requis et il n’est d’ailleurs pas obligatoire de le « bloquer » sur un compte bancaire.
  • Les  sociétés  sont  adaptées  à  tous  types  d’activité  légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d’obtention d’une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités.
  • Les sociétés ne peuvent pas avoir d’activité commerciale avec des sociétés locales.
  • Les  sociétés  peuvent  être  gérées  depuis  un  autre  pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l’étranger.

Fiscalité :

  • Une  société  incorporée  au  Delaware  ou  au  Nevada  ne  paie  aucun  impôt  ou  taxe  sur  les bénéfices, ni sur  les  dividendes  ou  sur  les  plus  values  réalisées.  Elle  doit  simplement s’acquitter d’une taxe fixe annuelle en fonction de son capital.
  • De même, les sociétés n’ont pas l’obligation de tenir ni de présenter une comptabilité.
  • Il n’y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l’un des actionnaires de la société non résidente.
  • La  discrétion:  les  informations  concernant  le  Manager/Directeur  ou  les Membres/Actionnaires ne sont pas inscrites au Registre.

Bon à savoir :

Le Delaware bénéficie d’une fiscalité de 0%, pas d’audit et aucune exigence de capital versé.

La Loi générale sur les sociétés du Delaware, qui forme la base des avis des tribunaux du Delaware, est largement considérée comme donnant une grande souplesse aux sociétés pour gérer leurs affaires. Ainsi le Delaware est considéré comme ayant le système juridique le plus propice aux affaires des États-Unis et un grand nombre de sociétés sont incorporées dans le Delaware ; y compris 60 % des sociétés cotées sur le New York Stock Exchange.

Les sociétés offshore du Delaware ne sont pas autorisées à opérer aux États-Unis. Si vous souhaitez utiliser votre société du Delaware aux États-Unis, veuillez consulter les détails ci-dessous :

Etat de constitution & bureaux de la société

  • Une société qui opère aux États-Unis doit être enregistrée dans l’État dans lequel elle est basée, et doit installer un bureau dans ce même État.
  • La société aura besoin d’une adresse physique aux États-Unis.
  • La Floride constitue la seule juridiction où nous pouvons vous offrir une adresse physique. Si vous souhaitez nous louer une adresse, vous aurez besoin de constituer votre société en Floride.
  • Si votre société n’est pas présente aux États-Unis, nous pouvons vous fournir une adresse dont les frais de location commencent à 3600 euros, montant qui est susceptible d’augmenter en fonction de la complexité et de l’ampleur de votre activité commerciale. Veuillez noter que ces frais ne comprennent pas le réacheminement du courrier postal. Des frais supplémentaires s’appliqueront si vous souhaitez faire réacheminer votre courrier.

Compte bancaire aux États-Unis :

  • La société aura besoin d’ouvrir un compte en banque aux États-Unis. Nous pouvons ouvrir pour vous un compte bancaire à Miami, pour 990 euros.
  • La société aura besoin d’un numéro d’identification employé (EIN, Employee Identification Number) pour ouvrir ce compte. Nous pouvons obtenir ce numéro pour vous, pour 800 euros
  • Conformément aux exigences du Congrès et des services fiscaux américains, la banque vous demandera d’associer votre société à une adresse physique aux États-Unis. Une « boîte aux lettres » ou une « adresse virtuelle » ne sera pas acceptée.
  • L’ayant droit devra se rendre à Miami et signer en personne les documents bancaires devant un représentant de la banque. D’une façon générale, toutes les personnes inscrites dans les documents de la société devront se rendre à Miami et être présentes lors de l’ouverture du compte bancaire. Nous vous recommandons fortement de ne mentionner dans ces documents qu’une seule et même personne en tant que « membre » et « manager » ; ainsi, vous n’aurez pas à amener plusieurs individus au rendez-vous avec la banque. Après l’ouverture du compte en banque, ces documents de société pourront être rectifiés facilement.

Comptabilité et déclaration de revenus :

  • Les sociétés opérant aux États-Unis doivent remplir leur déclaration de revenus ; nous pouvons vous fournir un service de comptabilité.
    Le montant du tarif de ces services dépendra de l’ampleur et de la quantité des transactions réalisées par la société.

 

  • * Sous condition de respect des exigences de due diligence.
    ** Documents à remettre pour toute personne reliée à la société.
    Réserve : le contenu de la présente page ne constitue ni un engagement contractuel ni une garantie. Les conditions encadrant la fourniture de services sont soumises aux Conditions générales commerciales.
Une solution clé en main

Comment ca fonctionne ?

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Solutions

Nous pouvons créer des entreprises pour la plupart des activités :

Les consultants & conseillers
Le commerce sur Internet
Les entrepreneurs
Les expatriés
Les traders
Les droits de propriété intellectuelle
La détention de biens immobiliers
La succession

Questions concernant les sociétés

Est-il légal de créer une société Offshore ?

Juridiquement parlant, une société off-shore n’est rien d’autre qu’une société. Est-il légal de créer une société ? Absolument. C’est ce que vous faites avec la société qui détermine son statut légal.

Actuellement, des millions de sociétés off-shore sont en activité dans le monde entier en toute légalité. Qu’il s’agisse de posséder des biens, d’agir en tant qu’holding, d’exercer des activités commerciales, de posséder des marques déposées, …toutes ces activités sont faites dans un cadre juridique et fiscal connu et établi par les autorités.

Quand cela devient-il un problème ? Lorsque l’on utilise la société avec des intentions criminelles telles que, mais non limités à : l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, commerce sans licence appropriée lorsque l’activité l’exige, corruption, traite des personnes, etc.

Et c’est précisément cela qui a attiré une publicité négative sur le secteur ces dernières années. Certains cas isolés, représentant moins de 1%, ont impacté quiconque possède ou a l’intention de posséder une société off-shore.

Qu'est ce qu'une société Offshore ?

Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays à l’intérieur duquel la société ne conduit en principe aucune activité. L’activité de la société est donc menée exclusivement à l’international.

Les sociétés offshores ont trois caractéristiques principales : premièrement, elles doivent être enregistrées dans la juridiction concernée. Deuxièmement, le client doit être domicilié en dehors de la juridiction d’enregistrement. Troisièmement, la société doit effectuer l’ensemble de ses affaires à l’extérieur de sa juridiction d’enregistrement, elle serait sinon assimilée à une société « résidente » et donc traitée comme telle. La plupart des gens associent le terme « société offshore » comme étant un moyen d’optimiser la fiscalité d’entreprise.

Quel est le meilleur endroit pour créer sa société Offshore ?

On nous pose souvent les questions : «où devrais-je enregistrer ma société?» ou « quelle est la meilleure juridiction offshore?».

Notre réponse est simple: chaque client, chaque situation est unique, il n’y a donc pas de réponse toute faite à cette question.
Un grand nombre de facteurs doivent être pris en considération, à savoir:

  • L’activité de votre société
  • Votre lieu de résidence
  • Votre nationalité
  • L’emplacement de vos clients et fournisseurs
  • Votre affinité avec certaines régions du globe
  • Votre volonté de fournir des comptes révisés ou pas
  • Le type de services bancaires dont vous avez besoin

Comment puis-je procéder au règlement des frais de ma société ?

Par virement bancaire, carte de crédit, chèque ou traite bancaire ou en liquide en nos bureaux.

Pourquoi faire appel à Excellia ?

1) Nos professionnels possèdent plus de 15 ans d’expérience en matière de conseil offshore. Nous avons donc développé un réseau de fournisseurs de services offshore inégalé.

2) Notre entreprise est également membre de nombreuses organisations internationales reconnues. Nous fournissons des services personnalisés à nos clients, entièrement en conformité avec les dernières réglementations en vigueur.

3) Nous sommes l’un des fournisseurs de services offshore les plus compétitifs, tant en termes de prix que de service.

Pour plus d’informations, merci de lire également notre rubrique « Nos garanties ».

A qui convient le mieux une société Offshore ?

Il existe plusieurs catégories de gens et d’activités auxquelles se prête l’utilisation d’une société offshore :

  • Les entrepreneurs :
    La création d’une société offshore vous permet de commencer une activité sans pour autant devoir faire face à une lourde infrastructure à mettre en place. Une société offshore vous permet de créer une structure stable rapidement, avec une légère administration et de profiter des atouts de la juridiction offshore.
  • Commerce sur Internet :
    Les commerces sur internet peuvent utiliser une société offshore pour détenir un nom de domaine et pour gérer des sites internet. Une société offshore peut s’avérer idéale pour les personnes qui ont une activité sur internet, vous pouvez ainsi choisir d’incorporer le siège de votre entreprise dans une juridiction offshore afin de bénéficier des différents avantages offerts par ces juridictions.
  • Consultants / Conseillers :
    Vous pouvez également exercer votre activité de consultant ou de conseiller à travers une société offshore. Vous aurez ainsi une gestion allégée de votre entreprise tout en étant enregistré dans une juridiction stable et de bénéficier des atouts de cette juridiction.
  • Commerce international :
    Les opérations de commerce international peuvent être effectuées par l’entremise d’une société offshore. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes au nom de la société. SFM peut également s’occuper de l’obtention d’un numéro de TVA pour les sociétés que nous enregistrons à Chypre ou au Royaume uni.
  • Détention de droits de propriété intellectuelle :
    Tout droit de propriété intellectuelle (patente ou marque) peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits. Cette dernière pourra ainsi accorder des droits d’exploitations à d’autres entités contre des rétributions.
  • Pour la détention de biens mobiliers et immobiliers :
    Une société offshore peut être utilisée afin de détenir des biens mobiliers (tels que yachts) ainsi que des biens immobiliers (immeubles, maisons). Outre la confidentialité offerte, d’autres avantages tels que l’exemption de certains types d’impôts (par exemple impôt sur la succession) seront un atout. Cependant, tous les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure offshore, il faudra donc vérifier avec l’autorité compétente avant de former la structure offshore en question.
  • Pour la succession :
    Une société offshore ne « mourant » jamais (pour autant que tous les frais inhérents à son bon fonctionnement soient payés), celle-ci peut, dans certains pays, être utilisé dans le cadre d’une planification successorale. La structure offshore pourra être éventuellement combinée avec un Trust ou une fondation afin d’optimiser la succession
  • Courtier en bourse/forex :
    Les sociétés offshores sont très fréquemment utilisées afin de traiter en bourse ou sur le marché des changes.. Les transactions peuvent par exemple être effectuée avec un compte entreprise.

Dois-je me rendre à l’un de vos bureaux pour ouvrir ma société offshore ?

Non. Nous vous recevrons volontiers dans l’un de nos établissements, mais cela ne signifie pas que vous deviez vous déplacer pour ouvrir votre société offshore. Tout peut être finalisé par correspondance.

Quel est le délai nécessaire pour recevoir mes documents ?

Chaque juridiction a son propre calendrier de constitution de société. Veuillez consulter notre comparatif entre les différentes juridictions. Une fois que la société a été constituée, il faudra compter entre 2 et 6 jours environ avant que les documents soient disponibles.