Création de société a Andorre

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  • Impôt sur les sociétés : de 2% à 10%.
  • Le taux de TVA  le plus bas d’europe : 4,5%
  • Pas d’impôt sur les dividendes
  • Pas d’impôt sur la succession
  • Pas d’abus de bien social
  • Pas de communication avec l’UE

Présentation :

L’Andorre (également appelé la Principauté d’Andorre) est un Etat indépendant situé dans les Pyrénées, entre l’Espagne et la France. La principauté est considérée comme l’un des plus petits États du monde.

Elle est régie par un système unique, le paréage: fondé sur le droit féodal, le trône andorran appartient à deux coprinces, l’évêque catalan d’Urgel et le chef de l’État français.

L’économie d’Andorre repose tout particulièrement sur le secteur financier et sur le tourisme:

  • Tourisme de passage : afin de bénéficier des prix compétitifs, car hors taxes (moins chers qu’en France ou en Espagne).
  • Tourisme blanc : pour profiter de ses nombreuses pistes de ski.

L’Andorre  est  une  juridiction  attractive  pour  les  entrepreneurs  et  les  investisseurs,  car  elle  présente  de  nombreux avantages, tels qu’une TVA légère de 4,5 %, un impôt sur le revenu des particuliers et sur la fortune à 0%,  un IS à 10% uniquement, etc.

Création de société :

Au delà des caractéristiques purement fiscales, Andorre présente toute la souplesse des juridictions onshore traditionnelles avec un système peu contraignant.

 

  • 1 Actionnaire minimum et 2 Administrateurs dont un « Director »  suffisent pour créer une société. Il faudra cependant avoir recours à un « Secretary » résident en Andorre.

 

  • Il faut donc prêter une attention particulière au choix de l’agent s’occupant des démarches de création, car il est indispensable qu’il  vous propose également ses services pour la gestion courante de la structure : « Secretary », domiciliation, présentation des comptes annuels, etc.

Fiscalité :

Une société enregistrée en Andorre et ayant des activités commerciales, ainsi  que les non-­résidents, paient un impôt sur les sociétés de 10 %.

Andorre présente dans tous les cas un avantage indéniable sur les pays de l’Union Européenne: Une TVA réduite à 4,5 %, ni de fastidieuses démarches de demande de numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir faire du Trading « hors taxes ».

  • 0% d’impôts sur les dividendes et les plus-­values.
  • 0% d’impôt sur la fortune.
  • 0% d’impôt sur le revenu des particuliers.
  • 5% d’impôt sur les royalties.
  • Charges sociales réduites, autour de 20% (5.5% part employé et 14.5% part patronale). Ces charges couvrent l’accident, la maladie et la retraite.
  • Pas de taxe sur les véhicules.

La résidence active (en option) :

La résidence active se réalise par la possession ou création d’une entreprise en Andorre. La possession d’un pourcentage supérieur à 20% d’une société andorrane type SA ou SL assouplie la procédure pour l’obtention de la résidence active. Depuis mai 2018, une caution fixe de 15.000 euros est également requise auprès de l’INAF (Institut National des Finances d’Andorre).

La caution vous est rendue au moment où vous décidez de ne plus être résident du pays.

Un non résident peut créer sa propre entreprise, ou bien en acheter une société (plus de 20%), et par ce moyen obtenir la résidence par Compte Propre en alléguant qu’il travaille comme administrateur ou bien qu’il fait partie du Conseil d’Administration de ladite société.

Ce type de résidence permet d’être imposé à un taux variable allant de 0 à 10 % maximum :

  • Impôt sur le Revenu avec un taux nominal de 10%.
  • Exemption des premiers 24.000€ pour les revenus du travail et réduction de 50% sur la deuxième tranche de 16.000€.
  • Exemption de 3.000€ sur les revenus mobiliers.
  • Les dividendes reçus d’une société andorrane sont totalement exempts.
  • Inexistence d’une imposition sur le patrimoine et sur les donations ou successions.

 

* Sous condition de respect des exigences de due diligence et KYC.
** Documents à remettre pour chaque actionnaire de la société.
Réserve : le contenu de la présente page ne constitue ni un engagement contractuel ni une garantie. Les conditions encadrant la fourniture de services sont soumises aux Conditions générales commerciales.

Une solution clé en main

Comment ca fonctionne ?

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Solutions

Nous pouvons créer des entreprises pour la plupart des activités :

Les consultants & conseillers
Le commerce sur Internet
Les entrepreneurs
Les expatriés
Les traders
Les droits de propriété intellectuelle
La détention de biens immobiliers
La succession

Questions concernant les sociétés

Est-il légal de créer une société Offshore ?

Juridiquement parlant, une société off-shore n’est rien d’autre qu’une société. Est-il légal de créer une société ? Absolument. C’est ce que vous faites avec la société qui détermine son statut légal.

Actuellement, des millions de sociétés off-shore sont en activité dans le monde entier en toute légalité. Qu’il s’agisse de posséder des biens, d’agir en tant qu’holding, d’exercer des activités commerciales, de posséder des marques déposées, …toutes ces activités sont faites dans un cadre juridique et fiscal connu et établi par les autorités.

Quand cela devient-il un problème ? Lorsque l’on utilise la société avec des intentions criminelles telles que, mais non limités à : l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, commerce sans licence appropriée lorsque l’activité l’exige, corruption, traite des personnes, etc.

Et c’est précisément cela qui a attiré une publicité négative sur le secteur ces dernières années. Certains cas isolés, représentant moins de 1%, ont impacté quiconque possède ou a l’intention de posséder une société off-shore.

Qu'est ce qu'une société Offshore ?

Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays à l’intérieur duquel la société ne conduit en principe aucune activité. L’activité de la société est donc menée exclusivement à l’international.

Les sociétés offshores ont trois caractéristiques principales : premièrement, elles doivent être enregistrées dans la juridiction concernée. Deuxièmement, le client doit être domicilié en dehors de la juridiction d’enregistrement. Troisièmement, la société doit effectuer l’ensemble de ses affaires à l’extérieur de sa juridiction d’enregistrement, elle serait sinon assimilée à une société « résidente » et donc traitée comme telle. La plupart des gens associent le terme « société offshore » comme étant un moyen d’optimiser la fiscalité d’entreprise.

Quel est le meilleur endroit pour créer sa société Offshore ?

On nous pose souvent les questions : «où devrais-je enregistrer ma société?» ou « quelle est la meilleure juridiction offshore?».

Notre réponse est simple: chaque client, chaque situation est unique, il n’y a donc pas de réponse toute faite à cette question.
Un grand nombre de facteurs doivent être pris en considération, à savoir:

  • L’activité de votre société
  • Votre lieu de résidence
  • Votre nationalité
  • L’emplacement de vos clients et fournisseurs
  • Votre affinité avec certaines régions du globe
  • Votre volonté de fournir des comptes révisés ou pas
  • Le type de services bancaires dont vous avez besoin

Comment puis-je procéder au règlement des frais de ma société ?

Par virement bancaire, carte de crédit, chèque ou traite bancaire ou en liquide en nos bureaux.

Pourquoi faire appel à Excellia ?

1) Nos professionnels possèdent plus de 15 ans d’expérience en matière de conseil offshore. Nous avons donc développé un réseau de fournisseurs de services offshore inégalé.

2) Notre entreprise est également membre de nombreuses organisations internationales reconnues. Nous fournissons des services personnalisés à nos clients, entièrement en conformité avec les dernières réglementations en vigueur.

3) Nous sommes l’un des fournisseurs de services offshore les plus compétitifs, tant en termes de prix que de service.

Pour plus d’informations, merci de lire également notre rubrique « Nos garanties ».

A qui convient le mieux une société Offshore ?

Il existe plusieurs catégories de gens et d’activités auxquelles se prête l’utilisation d’une société offshore :

  • Les entrepreneurs :
    La création d’une société offshore vous permet de commencer une activité sans pour autant devoir faire face à une lourde infrastructure à mettre en place. Une société offshore vous permet de créer une structure stable rapidement, avec une légère administration et de profiter des atouts de la juridiction offshore.
  • Commerce sur Internet :
    Les commerces sur internet peuvent utiliser une société offshore pour détenir un nom de domaine et pour gérer des sites internet. Une société offshore peut s’avérer idéale pour les personnes qui ont une activité sur internet, vous pouvez ainsi choisir d’incorporer le siège de votre entreprise dans une juridiction offshore afin de bénéficier des différents avantages offerts par ces juridictions.
  • Consultants / Conseillers :
    Vous pouvez également exercer votre activité de consultant ou de conseiller à travers une société offshore. Vous aurez ainsi une gestion allégée de votre entreprise tout en étant enregistré dans une juridiction stable et de bénéficier des atouts de cette juridiction.
  • Commerce international :
    Les opérations de commerce international peuvent être effectuées par l’entremise d’une société offshore. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes au nom de la société. SFM peut également s’occuper de l’obtention d’un numéro de TVA pour les sociétés que nous enregistrons à Chypre ou au Royaume uni.
  • Détention de droits de propriété intellectuelle :
    Tout droit de propriété intellectuelle (patente ou marque) peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits. Cette dernière pourra ainsi accorder des droits d’exploitations à d’autres entités contre des rétributions.
  • Pour la détention de biens mobiliers et immobiliers :
    Une société offshore peut être utilisée afin de détenir des biens mobiliers (tels que yachts) ainsi que des biens immobiliers (immeubles, maisons). Outre la confidentialité offerte, d’autres avantages tels que l’exemption de certains types d’impôts (par exemple impôt sur la succession) seront un atout. Cependant, tous les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure offshore, il faudra donc vérifier avec l’autorité compétente avant de former la structure offshore en question.
  • Pour la succession :
    Une société offshore ne « mourant » jamais (pour autant que tous les frais inhérents à son bon fonctionnement soient payés), celle-ci peut, dans certains pays, être utilisé dans le cadre d’une planification successorale. La structure offshore pourra être éventuellement combinée avec un Trust ou une fondation afin d’optimiser la succession
  • Courtier en bourse/forex :
    Les sociétés offshores sont très fréquemment utilisées afin de traiter en bourse ou sur le marché des changes.. Les transactions peuvent par exemple être effectuée avec un compte entreprise.

Dois-je me rendre à l’un de vos bureaux pour ouvrir ma société offshore ?

Non. Nous vous recevrons volontiers dans l’un de nos établissements, mais cela ne signifie pas que vous deviez vous déplacer pour ouvrir votre société offshore. Tout peut être finalisé par correspondance.

Quel est le délai nécessaire pour recevoir mes documents ?

Chaque juridiction a son propre calendrier de constitution de société. Veuillez consulter notre comparatif entre les différentes juridictions. Une fois que la société a été constituée, il faudra compter entre 2 et 6 jours environ avant que les documents soient disponibles.